Cotisation AGS
A compter du 1er avril 2009, l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés a décidé d’augmenter le taux de la cotisation AGS, également dénommée cotisation FNGS, à 0.20% .
Le taux de cette cotisation va en effet être porté temporairement à 0.20 % pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2009, soit le double du taux appliqué actuellement (0.10%).
Compte tenu de la situation économique, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, de porter le taux de cotisation à 0,3 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,4 % à compter du 1er octobre 2009.
(Conseil d'administration de l'AGS - 15 juin 2009) |