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Charges  Taux Plafond mensuel
Employeur en % Salarié en % Au 1er janvier 2010 en €
Sécurite sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décés 12,80 0,75 + 1,60 Alsace-Moselle Sur totalité salaire
Forfait social 4,00 sur épargne salariale et retraite complémentaire
Assurance vieillesse 8,30 6,65 Sur plafond 2 885 €
Assurance vieillesse 1,60 (*) - Sur totalité salaire
Assurance veuvage - 0,10 Sur totalité salaire
Accidents du travail variable - Sur totalité salaire
Allocations familiales 5,40 - Sur totalité salaire
Contribution solidarité autonomie 0,30 - Sur totalité salaire
Fonds national d'aide au logement
Toutes les entreprises 0,10 - Sur plafond 2 885 €
Entreprises de 20 salariés et plus 0,40 - Sur totalité salaire
Chômage - emploi
ASSEDIC (non cadres et cadres) 4,00 2,40 plafonnée à 11 540 €
APEC (cadres art.4 et 4 bis) 0,04 0,02 de 2 885 à 11 540 €
Forfait annuel cadres ( prelevé en mars) 12,46 € 8,31 €  
Fonds de garantie ( AGS) ( non cadres et cadres) 0,40 (*) - plafonnée à 11 540 €
Retraire complémentaire
Non cadres ( régime unique ARRCO) taux appel 25 % inclus
Toutes les entreprises 4,50 3,00 Sur plafond 2 885 €
Toutes les entreprises 12,00 8,00 de 2 885 à 8 655 €
Cadres ( régime AGIRC)
Prévoyance minimum 1,50 - Sur plafond 2 885 €
Tranche A (cotisation ARRCO) 4,50 3,00 Sur plafond 2 885 €
Tranche B (taux appel à 125% inclus) 12,60 7,70 de 2 885 à 11 540 €
Tranche C (taux appel à 125% inclus) 12,60 7,70 de 11 540 à 23 080 €
Garantie minimale de points (GMP) 12,60 7,70 Salaire mensuel charnier en deça duquel joue la GMP :             3 190,42 €
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 0,22 0,13 Plafonnée à 23 080 €
Cotisation AGFF
non cadres 1,20 0,80 Sur plafond 2 885 €
  1,30 0,90 de 2 885 à 8 655 €
cadres 1,20 0,80 Sur plafond 2 885 €
  1,30 0,90 de 2 885 à 11 540 €
Taxes
Taxe sur cotisations de prévoyance 8,00 - Sur cotisations patronales de prévoyance
(entreprise >9 salariés)
Participation construction 0,45 - Sur totalité salaire
Taxe d'apprentissage payable en 1 fois 0,50 - Sur totalité salaire
Contribution additionnelle payable en 1 fois 0,18 -
Formation professionnelle
10 salariés et plus 1,60 - Sur totalité salaire
Moins de 10 salariés 0,55 - Sur totalité salaire
Entreprises soumises à la taxe d'apprentissage (moins de 10 sal.) 0,55 - Sur totalité salaire
Entreprise avec CDD / CIF + entreprise de 10 à moins de 20 sal. 1,05 - Sur totalité salaire CDD
Taxe sur les salaires
(employeurs non assujettis à la TVA) 4,25 -  
  9,35 -  
L'abbatement dont bénéficient les associations est porté à pour. 4,25 - Sur totalité salaire
C.S.G
non déductible - 2,40 Sur 97 % du salaire brut total et de la cotisation patronale de prévoyance
déductible - 5,10
C.R.D.S - 0,50
Versement transport
région parisienne et agglomérations variable - Sur totalité salaire
de + 10,000 habitants (entreprise > 9 sal.)

BuroMaster -2 rue Luigi Galvani - 92160 - ANTONY - Tel : 09.64.12.93.67 Fax : 01.46.66.05.08 Mail : contact@2srh.fr
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