Applicable depuis le 1er janvier 2009, cette aide forfaitaire incite les employeurs à embaucher dans le contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits de 26 ans et plus, bénéficiaire de l'allocation d'aide à retour à l'emploi (ARE).
Les conditions d'attributions :
- ne pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciement pour motif économique au cours des 12 mois;
- être à jour de ses contributions générales d'assurance chômage et cotisations au régime de garantie des créances des salariés (AGS) au moment de l'embauche du salarié.
Le montant de l'AFE est de 200 euros par mois pendant toute la durée de l'action de personnalisation, dans la limite de 2 000 € pour un même contrat.
La demande d'aide doit être faite auprès de Pôle Emploi au plus tard trois mois après l'embauche en contrat de professionnalisation.
Tous les trimestres, l'employeur adresse au Pôle Emploi une attestation précisant les périodes de suspension du contrat de travail d'une durée au moins égale à 15 jours, celles-ci générant une suspension correspondante de l'AFE.
Lien
|